Carte scolaire : informations pratiques en ligneDes précisions sur la carte scolaire sont désormais accessibles sur le site internet www.education.gouv.fr[/size]
Xavier Darcos, ministre de l'EducationLe projet d'assouplissement de la carte scolaire prévu pour la rentrée 2007 pose beaucoup de questions aux familles. La page prévue par le site internet du ministère de l'Education nationale devrait apporter quelques réponses.
Selon les propos du ministre de l'Education nationale Xavier Darcos, le site proposera des éléments de précisions aux parents d'élèves concernant notamment les demandes de dérogation à la carte scolaire. Le site
www.education.gouv.fr indiquera notamment les établissements concernés par l'assouplissement de la carte scolaire (soit les collèges et les lycées), les critères de choix si un établissement ne peut accueillir toutes les demandes d'affectation et la procédure à suivre. Ainsi, pour les demandes de dérogation, les familles doivent déposer un dossier avant le 30 juin 2007 auprès de l'inspection académique de leur département. Une réponse leur sera donnée au plus tard le 20 juillet selon le site.
Au Rectorat de Paris, on précise que deux mille demandes de dérogations de la carte scolaire sont soumises chaque année à Paris par des parents ou des élus. Ces demandes de dérogations, qui concernent surtout les 110 collèges de la capitale, sont satisfaites en moyenne à 47 %, précise-t-on au Rectorat de Paris. Elles portent sur un "nombre limité d'établissements".
Xavier Darcos a confirmé que le gouvernement ouvrirait "à la rentrée prochaine un droit à la dérogation plus important", de l'ordre de 10% selon le ministre. Le taux de dérogation complémentaire pourrait atteindre 20% dans les quartiers difficiles a précisé le ministre. Les dérogations seront accordées cette année en fonction de "critères très précis" cités par le site internet du ministère. Par ordre de priorité, les élèves concernés seront donc : - les élèves handicapés,
- les élèves boursiers au mérite (lycées seulement),
- les élèves boursiers sur critères sociaux,
- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
- les élèves dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé (e) dans l'établissement souhaité,
- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.
Pour le ministre de l'Education nationale, la carte scolaire pose problème "surtout lorsque de bons élèves ont le sentiment de ne pas être dans un cadre scolaire qui favorise leur progression". Il a ajouté que pour les "collèges de banlieue qui perdront des élèves", les moyens pédagogiques seront maintenus et renforcés. Une "obligation de mixité" sera fixée pour la rentrée suivante pour les grands établissements.
La suppression de la carte scolaire devrait se faire progressivement, "en trois rentrées maximum" selon le ministre. Néanmoins, Xavier Darcos a tenu a insisté sur le fait que "90% des gens continueront à aller dans l'établissement de proximité", qui reste "le meilleur choix possible" selon lui.