Heures sup : projet bouclé, selon "Les Echos"Nicolas Sarkozy a donné lundi son feu vert au projet de défiscalisation et de détaxation des heures supplémentaires 
]Selon "Les Echos" de mardi, qui donnent cette information, le dossier sera transmis au Conseil d'Etat "au plus tard ce matin", avant son adoption "cet été" et une entrée en application "dans les plus brefs délais".
Le gouvernement prévoit, pour les salariés, une exonération totale de charges sociales et de CSG quel que soit leur niveau de salaire. [/size]
Toujours selon le journal économique, les entreprises bénéficieront quant à elles d'une exonération de charges fiscales modulée selon leurs effectifs. Pour les entreprises de plus de
20 salariés, la réduction s'élèvera de
0,5 à un euro par heure supplémentaire.Coût de cette mesure: entre
2,6 et 2,8 milliards d'euros.Pour compenser le relèvement de la majoration salariale de
10% à 25%, les entreprises de moins de
20 salariés bénéficieront quant à elles d'une réduction de cotisation proche de deux euros l'heure supplémentaire.
Pour les
cadres, le régime social et fiscal au forfait jour sera calé sur celui des heures supplémentaires, pour tous les jours travaillés au-delà de la durée légale de
218 jours par an.
Accueil 
Mar 5 Juin - 6:49